CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
VUE D’ENSEMBLE
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Les sites web MJ TUTOS et TEAM MJ sont exploités par MJ TUTORIELS représentés par M. Bacou. Sur ce site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à MJ TUTORIELS , domicilié au 128 rue de la Boétie 75008 Paris, France, qui propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.
En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d’être lié par les modalités suivantes ("Conditions Générales de Vente", "Conditions Générales de Vente et d’Utilisation", "Conditions"), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.
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Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.
Notre boutique est hébergée sur Learnworlds qui fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.
Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information tierces, ou plus complètes ou plus actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites de votre propre décision consciente.
Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas encore mises à jour et sont donc fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX FORMATIONS ET AUX PRIX
Les prix de nos formations, les opérations de pré-ventes, les promos et les coupons de réductions éventuels peuvent être modifiés sans préavis.
Les Formations et les Bundles que vous achetez seront disponibles pour votre visionnage illimité, aussi longtemps que ce site restera en ligne. MJ TUTORIELS se réserve un droit de terminer son activité sans autre justification nécessaire. Dans ce dernier cas, un pré-avis de 2 mois vous sera notifié sur notre page d'accueil, ainsi que sur nos réseaux sociaux, Facebook et Twitter.
Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre nos Services Tiers, tels que la communauté Team MJ, les coachings Skype 1-to-1 et les Rendez-vous d'écoute (ainsi que toute partie ou tout contenu de ces Services) sans préavis et en tout temps.
Nous ne serons pas responsables envers vous, ou toute autre tierce partie, de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.
ARTICLE 5 – PRODUITS ET SERVICES
5a. Formations (Tutoriels) en Ligne
Nos Formations en Ligne ne sont pas téléchargeables, ni disponibles sur supports physiques (DVD, clé USB, etc). Pour commencer à suivre les cours, suite à votre achat, connectez vous à votre compte client MJ TUTOS et utilisez le Player vidéo de Learnworlds et/ou de Viméo intégré, prévu à cet effet. Nos Formations sont divisées en Chapitres, et chaque Chapitre comporte un certain nombre de vidéos éducatives. Votre parcours de visionnage est mémorisé. Une encoche apparait devant les vidéos que vous avez déjà regardées au moins une fois. Vous pouvez regarder chaque vidéo autant de fois que vous le souhaitez.
5b. Bundles (Ultimate) en Ligne
Nos Bundles dits ULTIMATE regroupent plusieurs Tutoriels, vous permettant ainsi de bénéficier d'un tarif plus avantageux. Les Tutoriels achetées en Bundle sont globalement identiques à ceux achetés à l'unité, tant dans leur contenu que dans leur fonctionnement (voir article 5a) ; cependant, les Bundle Ultimate peuvent contenir des chapitres Bonus, audios, videos, et des informations Exclusives que vous ne retrouverez pas ailleurs.
5c. Abonnements VIP, VIP+ , VIP ULTIMATE
Les Formules par Abonnement sont disponibles depuis le 15 Juin 2019.
Les Pass VIP vous donnent accès pendant 30, 180 ou 365 jours à un package de Tutoriels listés sur les pages respectives de chaque Abonnement. Il est de votre responsabilité de vérifier si le(s) Tutoriel(s) qui vous intéressent sont bien inclus dans l'abonnement que vous souhaitez choisir. (Aucun remboursement ne vous sera accordé pour la raison que vous vous êtes trompé de PASS. Par contre, un avoir, pourra vous être proposé au cas par cas)
Tous nos abonnements font l'objet d'un renouvellement automatique que vous pouvez annuler (depuis votre Compte client) à tout moment sans justification. Veuillez noter que nous n'avons pas la possibilité technique de suspendre votre abonnement à votre place. Il est de votre responsabilité de le faire AVANT la date de prélèvement de votre prochaine échéance. Vous recevrez un email automatique 15 jours avant le renouvellement afin que vous puissiez décider si vous souhaitez conserver votre abonnement, ou non. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d'oubli d'annulation de votre part.
5d. Renouvellements de tarifs Promotionnels
Si vous avez souscrit à un abonnement à tarif préférentiel pendant une période de Promotion (telle que BLACK FRIDAY, NOEL , etc ... ) votre abonnement sera reconduit à plein tarif. Il est de votre responsabilité d'annuler votre abonnement en cours avant sa date anniversaire de reconduction, afin que vous puissiez (éventuellement) vous réabonner (si vous le souhaitez) en profitant des codes Promos et des remises de l'année en cours.
5e. Restrictions, Retours, Remboursement, Échanges
Nos produits et services sont exclusivement disponibles pour un achat et une consultation en ligne, sur notre site web. Certains produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées.
Conformément au Code de la Consommation, article L121-16 à L.121-23, vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison du produit ou de l'abonnement concerné, pour nous en demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, dans le cas où ce produit ne vous conviendrait pas. (ceci ne s'applique pas aux renouvellements d'abonnements). Nos produits étant immatériels, ne peuvent pas faire l’objet de retours.
Vous pouvez exercer votre droit à l'échange ou au remboursement de toute Formation achetée en ligne dans les 14 jours qui suivent le paiement, à la condition que vous ne l'ayez pas visionné. (Notez : notre lecteur vidéo conserve une historique complète de toutes vos vues, et indique par une encoche toutes les videos que vous avez effectivement visionnées.)
Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans nos Services sera corrigée.
5f. Notre Service " Visio avec MJ " est un service de Formation en ligne qui dure 1 heure, durant laquelle vous pourrez discuter en direct et poser toutes vos questions sur la compo, le beatmaking, les Techniques du Son et de Production Musicale telles que le mixage et le mastering. Vous pouvez également faire écouter votre travail à MJ afin d'obtenir un feedback artistique ou technique.
Jusqu'à 24h avant le commencement de votre rendez vous, vous avez la possibilité de le reprogrammer ou meme de l'annuler en envoyant un email sur : questions@mjtutoriels.com.
Notez que : dans les 24h précédent le début de notre rendez-vous, ou une fois le rendez-vous démarré, plus aucune possibilité d'annulation ni de remboursement ne vous sera offerte.
5g. Notre Service "Feedback par email " est un service de support de cours sous forme de Travaux Pratiques grâce auquel vous pourrez obtenir une analyse critique de votre travail afin d'évaluer dans quelle mesure vous maitrisez les notions que vous aurez acquises après avoir suivi nos tutoriels.
Vous recevrez cette analyse sous forme écrite par email, ainsi que sous forme d'un message Audio détaillé enregistré pour vous directement par MJ.
Cette analyse portera notamment sur votre compo, votre beatmaking, votre usage des Techniques du Son et de Production Musicale telles que le mixage et le mastering.
5h. Notre Service Whatsapp " Finis ta Prod avec MJ " est un service de Formation en ligne qui dure 7 jours, durant lesquels vous aurez accès direct au Whatsapp de MJ avec lequel vous pourrez discuter en direct (par messages écrit, messages audio ou vidéo enregistrée si besoin) et poser toutes vos questions sur la compo, le beatmaking, les Techniques du Son et de Production Musicale telles que le mixage et le mastering, la Direction Artistique.
Vous pouvez utiliser ces 7 jours à votre guise, mais l'objectif premier est vous permettre de collaborer étroitement avec MJ en lui faisant écouter votre travail afin d'obtenir de multiples feedback artistiques et techniques consécutifs, vous permettant ainsi d'apporter les corrections suggérées par MJ puis d'obtenir un nouveau Feedback sur vos corrections, etc ... et ce pendant sept jours.
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En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d’être lié par les modalités suivantes ("Conditions Générales de Vente", "Conditions Générales de Vente et d’Utilisation", "Conditions"), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.
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Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.
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ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.
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ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information tierces, ou plus complètes ou plus actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites de votre propre décision consciente.
Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas encore mises à jour et sont donc fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX FORMATIONS ET AUX PRIX
Les prix de nos formations, les opérations de pré-ventes, les promos et les coupons de réductions éventuels peuvent être modifiés sans préavis.
Les Formations et les Bundles que vous achetez seront disponibles pour votre visionnage illimité, aussi longtemps que ce site restera en ligne. MJ TUTORIELS se réserve un droit de terminer son activité sans autre justification nécessaire. Dans ce dernier cas, un pré-avis de 2 mois vous sera notifié sur notre page d'accueil, ainsi que sur nos réseaux sociaux, Facebook et Twitter.
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ARTICLE 5 – PRODUITS ET SERVICES
5a. Formations (Tutoriels) en Ligne
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5b. Bundles (Ultimate) en Ligne
Nos Bundles dits ULTIMATE regroupent plusieurs Tutoriels, vous permettant ainsi de bénéficier d'un tarif plus avantageux. Les Tutoriels achetées en Bundle sont globalement identiques à ceux achetés à l'unité, tant dans leur contenu que dans leur fonctionnement (voir article 5a) ; cependant, les Bundle Ultimate peuvent contenir des chapitres Bonus, audios, videos, et des informations Exclusives que vous ne retrouverez pas ailleurs.
5c. Abonnements VIP, VIP+ , VIP ULTIMATE
Les Formules par Abonnement sont disponibles depuis le 15 Juin 2019.
Les Pass VIP vous donnent accès pendant 30, 180 ou 365 jours à un package de Tutoriels listés sur les pages respectives de chaque Abonnement. Il est de votre responsabilité de vérifier si le(s) Tutoriel(s) qui vous intéressent sont bien inclus dans l'abonnement que vous souhaitez choisir. (Aucun remboursement ne vous sera accordé pour la raison que vous vous êtes trompé de PASS. Par contre, un avoir, pourra vous être proposé au cas par cas)
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5d. Renouvellements de tarifs Promotionnels
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5e. Restrictions, Retours, Remboursement, Échanges
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Conformément au Code de la Consommation, article L121-16 à L.121-23, vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison du produit ou de l'abonnement concerné, pour nous en demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, dans le cas où ce produit ne vous conviendrait pas. (ceci ne s'applique pas aux renouvellements d'abonnements). Nos produits étant immatériels, ne peuvent pas faire l’objet de retours.
Vous pouvez exercer votre droit à l'échange ou au remboursement de toute Formation achetée en ligne dans les 14 jours qui suivent le paiement, à la condition que vous ne l'ayez pas visionné. (Notez : notre lecteur vidéo conserve une historique complète de toutes vos vues, et indique par une encoche toutes les videos que vous avez effectivement visionnées.)
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Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans nos Services sera corrigée.
5f. Notre Service " Visio avec MJ " est un service de Formation en ligne qui dure 1 heure, durant laquelle vous pourrez discuter en direct et poser toutes vos questions sur la compo, le beatmaking, les Techniques du Son et de Production Musicale telles que le mixage et le mastering. Vous pouvez également faire écouter votre travail à MJ afin d'obtenir un feedback artistique ou technique.
Jusqu'à 24h avant le commencement de votre rendez vous, vous avez la possibilité de le reprogrammer ou meme de l'annuler en envoyant un email sur : questions@mjtutoriels.com.
Notez que : dans les 24h précédent le début de notre rendez-vous, ou une fois le rendez-vous démarré, plus aucune possibilité d'annulation ni de remboursement ne vous sera offerte.
5g. Notre Service "Feedback par email " est un service de support de cours sous forme de Travaux Pratiques grâce auquel vous pourrez obtenir une analyse critique de votre travail afin d'évaluer dans quelle mesure vous maitrisez les notions que vous aurez acquises après avoir suivi nos tutoriels.
Vous recevrez cette analyse sous forme écrite par email, ainsi que sous forme d'un message Audio détaillé enregistré pour vous directement par MJ.
Cette analyse portera notamment sur votre compo, votre beatmaking, votre usage des Techniques du Son et de Production Musicale telles que le mixage et le mastering.
5h. Notre Service Whatsapp " Finis ta Prod avec MJ " est un service de Formation en ligne qui dure 7 jours, durant lesquels vous aurez accès direct au Whatsapp de MJ avec lequel vous pourrez discuter en direct (par messages écrit, messages audio ou vidéo enregistrée si besoin) et poser toutes vos questions sur la compo, le beatmaking, les Techniques du Son et de Production Musicale telles que le mixage et le mastering, la Direction Artistique.
Vous pouvez utiliser ces 7 jours à votre guise, mais l'objectif premier est vous permettre de collaborer étroitement avec MJ en lui faisant écouter votre travail afin d'obtenir de multiples feedback artistiques et techniques consécutifs, vous permettant ainsi d'apporter les corrections suggérées par MJ puis d'obtenir un nouveau Feedback sur vos corrections, etc ... et ce pendant sept jours.
Jusqu'à 48h avant le commencement de votre semaine de coaching, vous avez la possibilité de le reprogrammer ou meme de l'annuler en envoyant un email sur : questions@mjtutoriels.com.
Notez que : dans les 48h précédent le début de votre semaine de coaching, ou une fois le rendez-vous démarré, plus aucune possibilité d'annulation ni de remboursement ne vous sera offerte.
Un minimum de 5 messages quotidien (incluant messages écrits, messages audios ou vidéos) vous est garanti. Soit un Minimum de 35 messages de MJ durant l'ensemble du Coaching.
Un minimum de 5 messages quotidien (incluant messages écrits, messages audios ou vidéos) vous est garanti. Soit un Minimum de 35 messages de MJ durant l'ensemble du Coaching.
ARTICLE 6A - PAIEMENTS ET FACTURATION
Toutes les transactions financières réalisées sur ce site transitent par la plateforme STRIPE qui déploie toutes les technologies nécessaires afin d'assurer la sécurité des données et des paiements. A aucun moment MJ TUTORIELS ne disposera de vos informations bancaires, numero de CB, etc.
Une Facture vous sera envoyée par email après tout achat, et restera accessible à tout instant dans votre Compte pour vous permettre un téléchargement en cas de besoin.
ARTICLE 6B - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
ARTICLE 7 – OUTILS DE TIERCES PARTIES
Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence, tel que learnworlds, vimeo, skype, discord, entre autres.
Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils "tels quels" et "selon la disponibilité", sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.
Si vous utilisez les outils de tierces parties et/ou facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concerné(s).
Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
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Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, "commentaires"), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.
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ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.
Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis "tels quels" et "selon la disponibilité" pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d'aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
MJ TUTOS, TEAM MJ, MJ TUTORIELS et M. Bacou, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger MJ TUTOS, TEAM MJ, MJ TUTORIELS et M. Bacou, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur à 128 rue de la Boétie, 75008 Paris, France
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation doivent nous être envoyées à questions@mjtutoriels.com.
Toutes les transactions financières réalisées sur ce site transitent par la plateforme STRIPE qui déploie toutes les technologies nécessaires afin d'assurer la sécurité des données et des paiements. A aucun moment MJ TUTORIELS ne disposera de vos informations bancaires, numero de CB, etc.
Une Facture vous sera envoyée par email après tout achat, et restera accessible à tout instant dans votre Compte pour vous permettre un téléchargement en cas de besoin.
ARTICLE 6B - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
ARTICLE 7 – OUTILS DE TIERCES PARTIES
Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence, tel que learnworlds, vimeo, skype, discord, entre autres.
Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils "tels quels" et "selon la disponibilité", sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.
Si vous utilisez les outils de tierces parties et/ou facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concerné(s).
Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.
Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, "commentaires"), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.
Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.
ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité :
Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.
Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis "tels quels" et "selon la disponibilité" pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d'aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
MJ TUTOS, TEAM MJ, MJ TUTORIELS et M. Bacou, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger MJ TUTOS, TEAM MJ, MJ TUTORIELS et M. Bacou, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur à 128 rue de la Boétie, 75008 Paris, France
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.
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